Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile
/
GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 AVRIL 1963 modifié par décret du 8 SEPTEMBRE 1967)

Numéro de dépôt :
94514417
Date de dépôt :
29/03/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2013

Présentation de la marque GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR

Déposée le 29 mars 1994 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile domicilié(e) MAISON DU VIN D'ALSACE, 12 rue de la Foire aux Vins,68000 COLMAR (dossier no 2250793) - 68000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 706 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2250793) - 67080 - France.

La marque GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR est expirée depuis le 7 octobre 2013.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , VINALSA , MILLESIMES ALSACE , DES GRAINS DE GENIE , Route des Vins d'Alsace , DES GRAINS DE GENIE , GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR , GENTIL


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 AVRIL 1963 modifié par décret du 8 SEPTEMBRE 1967) - MAISON DU VIN D'ALSACE, 12 rue de la Foire aux Vins,68000 COLMAR (dossier no 2250793) - 68000 - France - SIREN 778904706


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2250793) - 67080 - France


Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2003 n°2250793 - Publication au BOPI 2003-10-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée Alsace, Alsace Grand Cru et Crémant d'Alsace